Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

La Cour fait une lecture sévère de la gestion des finances publiques sur dix ans ; une gestion qui ne nous permet pas d'affronter la crise économique qui succède à la crise sanitaire. Les scénarios de perte limitée ou de faiblesse persistante sont les plus probables et ne nous permettront pas un rééquilibrage des finances publiques. Quel levier devrons-nous activer dans quelques années, quand les effets de la crise se feront toujours sentir : baisser les dépenses publiques ou augmenter les prélèvements obligatoires ?

Vous nous dites par ailleurs « qu'un effort structurel des finances publiques devra être engagé, dès que les conditions économiques le permettront » ; pouvez-vous nous en dire davantage ?

De même comment financer les actions de soutien à l'économie autrement que par la dette ?

Par ailleurs, la mise en place d'un cadre normatif de gouvernance des finances publiques, que vous appelez de vos vœux, n'empêcherait-il pas une souplesse indispensable pour s'adapter aux crises et aux soubresauts macroéconomiques. Avez-vous déjà une idée de ce cadre normatif ?

Enfin, quelles recommandations pouvez-vous formuler sur la répartition des efforts entre l'État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales, tous fortement impactés par la crise.

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