Intervention de Romain Grau

Je vous remercie pour cette présentation et pour la qualité, la clarté et l'exhaustivité de ce rapport. Ce travail vient combler un manque important, dont le constat nous avait conduits à demander à la Cour une enquête en juillet 2019.

La France fait face depuis plusieurs années à une vague d'attaques terroristes meurtrières. Une politique de prévention, d'intervention et de répression reposant sur une multitude d'outils et sur un grand nombre d'acteurs s'est rapidement structurée, parfois dans l'urgence. Elle a mobilisé en tout premier lieu les policiers et gendarmes, les militaires ainsi que les acteurs de la justice. Par conséquent, cette politique nouvelle et multifactorielle a nécessité la mobilisation de plusieurs milliards d'euros de crédits budgétaires.

Or il n'existait pas, jusqu'à votre enquête, de vue d'ensemble des différentes mesures ou de leur coût, pas plus qu'il n'existait d'évaluation globale du dispositif. Votre travail nous permettra d'analyser les futurs budgets et leur exécution à la lumière de vos constats et de vos recommandations.

À propos du recrutement au sein des forces de sécurité intérieure : les plans successifs ont conduit à une augmentation conséquente des effectifs de la police et de la gendarmerie nationale. Cet effort a été poursuivi depuis le début de ce quinquennat par le plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes voulu par le Président de la République. À ce titre, 1 707 emplois ont été créés dans la police en 2019 et 636 dans la gendarmerie. Alors que les effectifs des forces de sécurité intérieure ont diminué de 4,5 % entre 2007 et 2013, ils ont augmenté de 5,3 % pour la police entre 2014 et 2018 et de 4,2 % pour la gendarmerie. Cet effort de recrutement s'est accompagné d'un effort sur les rémunérations, valorisant l'investissement sans faille des forces de sécurité intérieure. Les mesures catégorielles du protocole du 19 décembre 2018 ont ainsi représenté 84 millions d'euros pour la police et 55,4 millions d'euros pour la gendarmerie en 2019.

En tant que rapporteur spécial de la mission Sécurités, je souscris entièrement à plusieurs recommandations du rapport, notamment la mise en œuvre d'un suivi consolidé des moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme et l'adaptation, voire la création, d'indicateurs de performance.

Le rapport souligne que la nouvelle dégradation de la part des dépenses d'équipement dans les dépenses totales de la mission Sécurités représente une menace pour la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure. Quel devrait être le niveau de dépenses d'équipement au regard des exigences opérationnelles ? Les crédits budgétisés en loi de finances pour 2020 vous semblent-ils suffisants ?

Le plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes, en cours de déploiement, poursuit l'effort des différents plans dont ont bénéficié les forces de sécurité intérieure au titre de la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, quelles leçons tirer de l'exécution et du suivi des plans liés à la lutte contre le terrorisme ?