Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 3 septembre 2020 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous avons surmonté la part critique de la crise sanitaire – je veux le croire, mais restons prudents. Nos systèmes de protection sociale et de santé et, avant tout, les femmes et les hommes qui les animent, ont su faire face. Nous avons mis en place un plan inégalé de maintien des emplois et des compétences, notamment grâce à l'extension de l'activité partielle, à l'annulation des cotisations sociales pour les entreprises les plus en difficulté et au report du paiement des cotisations sociales pour celles qui en avaient besoin.

Avec ce plan de relance, nous entrons dans une deuxième phase : il s'agit non seulement de sortir de la crise économique mais de préparer la décennie à venir. C'est en effet par le retour de l'activité et de l'emploi que les comptes sociaux pourront retrouver une trajectoire équilibrée. Par les efforts consentis en faveur des jeunes, notamment des jeunes apprentis, ce plan y contribue pleinement.

M. le ministre l'a évoqué, le plan de relance vise aussi le réarmement de notre hôpital public, dans la droite ligne des conclusions du Ségur de la santé. Outre la reprise de la dette des hôpitaux, que nous avons votée avant les congés d'été, 6 milliards d'euros seront consacrés à l'investissement dans le système de santé. Mais notre souveraineté sanitaire repose également sur notre capacité à produire des médicaments et des équipements qui ont parfois fait défaut. C'est pourquoi, outre la réduction des impôts de production, le plan prévoit des mesures propres à faciliter la relocalisation des entreprises de la santé sur le sol français. Pouvez-vous en indiquer le calendrier précis ? Comment les actions de relocalisation, essentielles dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons toujours aujourd'hui, seront-elles ciblées ?

Enfin, le plan s'inscrit dans la durée, pour permettre à notre pays de relever les défis des années qui viennent, notamment celui de la dépendance. Alors que le Parlement vient de créer une cinquième branche dédiée à l'autonomie, votre plan contient des mesures de rénovation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et affirme plus largement l'engagement du Gouvernement en faveur du handicap et de la dépendance. Pouvez-vous détailler ces mesures ou, à tout le moins, nous indiquer la part de l'effort qui pourrait y être consacrée ?

Le plan de relance contribue pleinement à réaffirmer notre engagement en faveur de notre système de protection sociale, qui a su démontrer encore une fois sa valeur dans les moments les plus difficiles.

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