Intervention de Charles de Courson

Je vous poserai quatre questions, au nom du groupe Libertés et Territoires. Premièrement, la reprise durable de la croissance implique avant tout le retour de la confiance des acteurs économiques : ménages, entreprises, collectivités territoriales. Le plan de relance est-il, à vos yeux, messieurs les ministres, susceptible de rétablir la confiance ? Par quels mécanismes peut-il faire baisser le taux d'épargne, qui s'est envolé ?

Deuxièmement, pourquoi avoir attendu la loi de finances initiale pour 2021, qui ne pourra avoir d'effet – au mieux – qu'à partir de janvier 2021, pour lancer le plan de relance, alors que vous aviez envisagé une quatrième loi de finances rectificative, fin juillet ?

Troisièmement, alors que beaucoup de chiffres sont avancés, le Premier ministre, dans une interview publiée ce matin dans Le Figaro, évoque 80 milliards d'euros de crédits nouveaux. Il me semble qu'on doit déduire de cette somme 10 milliards d'euros de crédits ouverts dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020. On ne parle donc que d'une relance de 70 milliards d'euros étalée sur deux ans, c'est-à-dire près de 35 milliards d'euros – et plutôt 25 à 30 milliards d'euros en 2021 – pour les deux années à venir, soit un chiffre compris entre 1,2 et 1,3 % du PIB. Certes, l'effort est à peu près comparable à celui des Allemands – 130 milliards d'euros sur deux ans – et Britanniques – environ 35 milliards de livres sur un an. Mais les moyens engagés par le Gouvernement sont-ils aussi importants qu'il veut bien le dire ?

Quatrièmement, comment compenserez-vous la baisse de 10 milliards d'euros par an des impôts de production ? Pour les régions, vous avez évoqué l'affectation d'une part de TVA nette, mais quelles compensations accorderez-vous au bloc communal, au titre de la baisse de moitié de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur les bâtiments industriels ?