Intervention de Jennifer De Temmerman

Le groupe Écologie Démocratie Solidarité défend un plan de relance durable qui tienne compte des priorités sociales et économiques, sans oublier les enjeux écologiques, et qui impose des contreparties clairement établies aux bénéficiaires de l'argent public. C'est le prix d'une véritable transformation.

Si nous saluons l'augmentation de plusieurs budgets en faveur de l'écologie, de l'emploi et du système de santé, des efforts restent à accomplir. Un soutien financier devrait notamment être apporté au secteur de la santé mentale, face aux conséquences traumatiques de la crise. Une aide devrait également être accordée dans le domaine de la culture ; en effet, malgré le montant alloué, des inquiétudes demeurent sur le soutien aux auteurs, au secteur du livre et à l'audiovisuel.

Je me réjouis également de l'allocation annoncée de 2 milliards d'euros à l'hydrogène, mais je m'interroge sur la répartition des investissements – j'appelle votre attention sur les projets technologiques de l'équipe Energy Observer.

Vous diminuez de 20 milliards d'euros, sur deux ans, les impôts de production au profit des entreprises, en vue de renforcer leur compétitivité et d'encourager les relocalisations. Il est vrai que certains de ces impôts, comme la CVAE ou la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), mériteraient un débat, mais cette mesure est la marque d'un libéralisme quelque peu dépassé. En effet, il n'est pas clairement établi que le niveau d'imposition détermine à lui seul la compétitivité ; il ne suffit pas, en tout état de cause, à expliquer le choix de la localisation d'une entreprise. Ces dispositions bénéficieront largement aux plus grandes d'entre elles, aux secteurs épargnés par la crise, et très peu aux petites entreprises, qui sont les plus affectées. Si certains dispositifs d'optimisation fiscale ne sont pas remis en cause, ces aides n'auront pas les effets recherchés. Le plan doit être l'occasion d'associer à la relance les secteurs peu touchés, comme les firmes transnationales, les grands acteurs financiers et assurantiels, qui doivent être soumis à des contributions exceptionnelles, et voir le versement de l'argent public conditionné au maintien des emplois, à plus de civisme fiscal et à des investissements respectueux de l'environnement. Alors que le déficit public se creuse, l'orientation choisie aura des conséquences dramatiques sur les finances publiques.

Malgré certaines annonces propices, ce plan ne suffira pas, à notre sens, à engager durablement la transition de notre économie vers un modèle plus respectueux de l'environnement et plus juste.