Intervention de Francis Chouat

Monsieur Hetzel, c'est moi qui, en tant que rapporteur pour avis, suis dans la situation la plus inconfortable – ce qui renvoie d'ailleurs au rôle de la commission des finances dans l'examen de ces lois de programmation.

J'entends les questions soulevées par le rythme que nous avons choisi mais je ne suis pas favorable aux amendements CF2 et CF4 pour deux raisons.

D'une part, la trajectoire sur dix ans est certes lointaine mais elle est aussi progressive : nous ne pouvons pas augmenter les moyens de la recherche de 5 milliards d'euros chaque année. Le plan de relance, de surcroît, vise à accélérer cette trajectoire les deux premières années et je défendrai un amendement pour corriger les tableaux de trajectoire.

D'autre part, afin de pallier les défauts d'une loi de programmation, il me semble que d'autres outils peuvent être plus efficaces qu'un raccourcissement de la période de programmation. Je proposerai un amendement instaurant un débat annuel au Parlement ainsi qu'une clause de revoyure en 2023. Nous pourrons ainsi ajuster la trajectoire en temps voulu.

Comme vous, chère Valérie Rabault, je souhaite que ce texte ne soit pas seulement une loi de rattrapage mais une loi qui, avec d'autres outils, permette de placer la France à la frontière technologique mondiale. Aussi, je suis favorable à la précision bienvenue que vous proposez d'apporter avec l'amendement CF5.

Autant j'adhère à la logique de la présidente Rabault visant à consacrer les 3 % du PIB comme un plancher, autant je trouve que fixer des planchers au niveau des sous-objectifs, comme le proposent les amendements CF9 et CF6, serait trop contraignant. L'effort principal porte sur la recherche publique et l'essentiel est de savoir de quel niveau de produit intérieur brut et d'inflation nous parlons : M. le président Woerth, ancien ministre du budget, sait bien que les lois de programmation sont toujours examinées en euros courants et non constants, ce qui ne justifie pas de ne pas regarder l'évolution de la trajectoire par rapport au PIB et à l'inflation.