Intervention de Francis Chouat

Quelle que soit sa radicalité, cet amendement ne conduirait absolument pas à une suppression du crédit d'impôt recherche : il se contenterait d'inscrire cet objectif dans le rapport annexé, qui a vocation à orienter la recherche publique et privée en France.

La question du crédit d'impôt recherche est centrale pour comprendre la dynamique des dépenses de recherche en France. Avec 6,2 milliards d'euros, il s'agit d'un mécanisme utile, qui a incité beaucoup d'entreprises à localiser leurs activités en France. Cet outil est fondamental pour soutenir l'effort de recherche et de développement national car, en période de crise, quand la survie de l'entreprise est en jeu, c'est ce poste de dépenses que les entreprises ont tendance à rogner en priorité.

Je souhaite ouvrir une discussion sur l'efficience du crédit d'impôt recherche à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, afin d'en finir avec les fantasmes sur le grand capital dévoreur des ressources du pays. Selon plusieurs rapports, des améliorations peuvent être apportées. Conditionnalité, contreparties ou encore dynamique : l'essentiel, c'est que le Parlement soit en situation de mesurer de quelle manière un tel effort fiscal peut contribuer à l'effort de recherche privée, absolument indispensable à notre pays sous peine de le condamner à un décrochage permanent.