Intervention de Francis Chouat

Ce qui m'importe, c'est l'effectivité des mécanismes d'évaluation et de révision.

Je considère que mon amendement est un tout petit peu plus précis que ceux de Valérie Rabault et de Patrick Hetzel parce qu'il prévoit une clause de révision. Je leur demande donc de bien vouloir retirer leurs amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.