Intervention de Bruno le Maire

Je suis très heureux de vous retrouver, sain et sauf, après une semaine de confinement qui me permet de témoigner que le coronavirus est tout sauf anodin. Je ne saurais trop vous recommander de respecter les consignes sanitaires et les mesures de distanciation physique décidées par le Gouvernement.

Je me contenterai de formuler des remarques générales sur le projet de loi de finances pour 2021, Olivier Dussopt fournissant davantage de précisions.

Il faut d'abord insister sur la situation très particulière dans laquelle nous nous trouvons, sans équivalent dans notre histoire contemporaine. Elle combine un choc économique très violent pour notre économie, dont nous nous remettons tout juste, et surtout la persistance d'un virus dont personne ne sait quand il disparaîtra – de France, d'Europe et d'ailleurs –, ce qui nous oblige à vivre avec, donc à relancer l'activité économique sans attendre. Cela complique les choses, mais il serait totalement irresponsable d'attendre sa disparition totale et le retour à la normale pour soutenir et relancer la machine économique.

La priorité est d'assurer la protection de ceux qui sont touchés par le virus et dont l'activité économique en est directement affectée. Me semble donc absolument prioritaire le soutien aux secteurs économiques actuellement fermés, ou dont l'activité est ralentie, dont les acteurs désespèrent de revenir à la normale et se demandent de quoi demain sera fait. Nous avons soutenu ces secteurs dès le premier jour de la crise. Nous avons réagi vite et fort ; nous avons fait et continuerons à faire le maximum. Tel est l'engagement que je prends, au nom du Gouvernement, devant la représentation nationale. Tout ce qui doit être fait – pour soutenir les entrepreneurs et les salariés, les auto-entrepreneurs, les commerçants, les artisans, les patrons de très petites entreprises, de cafés, de bars et de restaurants, les propriétaires de salles de sport, ceux qui travaillent dans l'événementiel ainsi que dans le secteur de la culture – sera fait, comme nous l'avons fait depuis le premier jour.

Nous avons instauré – vous l'avez voté et je vous en remercie – un prêt garanti par l'État, auquel ont recouru un très grand nombre d'entreprises. Il s'agit, à 90 %, de TPE et de PME, auxquelles 120 milliards d'euros de prêts ont été accordés. Chacun de ces entrepreneurs a contracté un prêt de l'ordre de 100 000, 150 000 ou 200 000 euros, dont l'amortissement est différé pendant un an. Ils sont parfois incapables de le rembourser, et je mesure parfaitement, à l'approche de l'échéance, leur inquiétude relative au taux qui leur sera appliqué s'ils demandent un allongement de la maturité du prêt.

Je leur garantis que le taux du prêt sera compris entre 1 % et 2,5 %, en fonction de la durée de son extension, qui pourra atteindre cinq ans. Je réunirai les représentants de la Fédération bancaire française dans les prochains jours, pour m'assurer que ces taux seront respectés. Ainsi, le restaurateur ayant souscrit un prêt garanti par l'État de 110 000 euros, s'il doit demander un délai supplémentaire, aura la certitude que le taux n'excédera pas 2,5 %. Avec la garantie de l'État, dont la rémunération n'excédera pas 100 points de base, l'entrepreneur ne sera pas exposé sur ses biens propres. C'est donc une garantie significative que nous offrons.

Nous avons également créé un fonds de solidarité pour les plus petites entreprises. Décaissé à hauteur de 6 milliards d'euros au profit de 1,7 million d'entreprises, il a connu un immense succès. Toutefois, j'ai bien conscience que, pour de nombreux restaurateurs, pour ceux qui travaillent dans le secteur de la culture, pour certains propriétaires de bar ou d'hôtel, les 1 500 euros du premier étage du fonds de solidarité sont insuffisants. Nous avons donc décidé, avec le Premier ministre, de porter le niveau maximal de l'aide versée dans ce cadre à 10 000 euros pour les entreprises ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, ainsi que pour celles des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et de la culture au sens général du terme ayant perdu jusqu'à 80 % de leur chiffre d'affaires.

L'interprétation de ces règles sera souple. Pour faire simple, nous veillerons à faire en sorte que ceux n'ayant plus de quoi vivre – parce que leur activité s'est effondrée, parce que la fréquentation a chuté, parce que les règles administratives commandent la fermeture de leur établissement – aient accès à ces sommes à concurrence de 10 000 euros. Nous avons décidé d'agir sur le premier étage, car il est géré par la direction générale des finances publiques, et donne lieu à un versement automatique, selon un mécanisme rapide et efficace.

Ainsi, nous faisons le maximum pour que le restaurateur de Marseille ou d'Aix-en-Provence, inquiet de devoir fermer alors même qu'il a pris des mesures et consenti des investissements pour protéger ses clients, sache que l'État ne le laisse pas tomber. Je précise que l'augmentation du plafond des aides versées dans le cadre du premier étage du fonds de solidarité représente un coût budgétaire de 150 millions d'euros par mois, soit des sommes très importantes.

Nous avons également utilisé les exonérations de charges sociales et fiscales, qui ont représenté 30 milliards d'euros[SS1]. Nous les maintiendrons pour les établissements fermés administrativement. Pour le chômage partiel, 31 milliards d'euros ont été dépensés. Nous maintiendrons son indemnisation à 100 %, sans reste à charge, pour les secteurs dont les entreprises ont été fermées administrativement. S'agissant des secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR), leurs entreprises auront droit au chômage partiel jusqu'au 31 décembre de cette année, avec un reste à charge limité à 15 %.

Rappeler toutes ces mesures me semblait essentiel compte tenu du désarroi, voire de la colère, de certains entrepreneurs. Nous avons pris des décisions justifiées par la situation sanitaire du pays, mais nous ne laisserons tomber personne, ni entrepreneur, ni salarié.

Chacun connaît le contexte de crise économique dans lequel s'inscrit le présent projet de loi de finances, caractérisé par une récession que nous avons réévaluée à 10 % pour 2020. Il y a quelques semaines, on m'a reproché d'être trop prudent par rapport à la réévaluation de la Banque de France, qui prévoit une récession de 8,7 %, et à celles d'autres organismes qui s'étaient également montrés plus optimistes. Je maintiens ce chiffre prudent pour les mêmes raisons que celles indiquées il y a quelques semaines, et qui se sont malheureusement vérifiées : l'insécurité sanitaire commande la prudence dans les chiffres et les évaluations – de même, d'ailleurs, que les incertitudes internationales, notamment les élections américaines.

Nous avons évalué la croissance attendue en 2021 à 8 %, dont 1,5 % attribuable au fonds de relance européen et aux mesures prises pour relancer l'activité économique. J'ai toujours pour objectif que nous retrouvions, dans le courant de l'année 2022, le niveau d'activité d'avant la crise.

Les mesures que nous avons prises depuis le mois de mars pour soutenir l'économie, notamment la demande, ont été efficaces. Je ne laisserai pas dire que le Gouvernement s'est contenté de prendre des mesures de soutien de l'offre. Si je reste convaincu que, sur le long terme, c'est bien l'offre française qu'il faut améliorer – tel est l'objectif du plan de relance et du présent PLF –, nous n'en avons pas moins pris des mesures massives de soutien à la demande. Les 30 milliards d'euros consacrés au chômage partiel, c'est du soutien à la demande ! Si la France est l'un des seuls pays de l'OCDE où le recul du pouvoir d'achat a été limité à 0,6 %, alors même que la croissance chutait de 10 %, c'est parce que nous avons soutenu la demande ainsi que l'emploi, et évité des licenciements par centaines de milliers.

Nous avons notamment pris des mesures de soutien à la demande dans l'aéronautique et l'industrie automobile. Je rappelle que, aux mois de juin et juillet, 520 000 voitures ont été vendues en France, ce qui en fait le pays européen où on en a vendu le plus, dépassant même de 25 % les chiffres observés aux mois de mai et juin 2019.

Ces mesures de soutien à la demande sont donc bien réelles ; elles sont chiffrables et elles ont été efficaces. C'est pourquoi nous les maintiendrons dans le projet de loi de finances, qui prévoit notamment de fortes incitations à l'achat de véhicules. Ainsi, nous maintiendrons le bonus écologique sur les véhicules électriques, à hauteur de 7 000 euros jusqu'à la fin de l'année 2020, de 6 000 euros en 2021 et de 5 000 euros en 2022. Nous déploierons 100 000 bornes de recharge sur le territoire français dès l'année prochaine. Nous maintiendrons la prime à la conversion pour les véhicules hybrides rechargeables à hauteur de 2 000 euros jusqu'à la fin de l'année 2020, et de 1 000 euros en 2021. Nous la maintiendrons à hauteur de 3 000 euros pour les ménages modestes. Tout cela, me semble-t-il, constitue une illustration claire de notre détermination à prendre des mesures ciblées sur la demande.

La relance mobilisera 100 milliards d'euros. Notre objectif est de décaisser cette somme le plus rapidement possible. Nous voulons avoir décaissé, et non pas seulement engagé, 10 milliards d'euros dès la fin de l'année 2020. Plusieurs dispositifs sont déjà prêts, notamment l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, l'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage, et les appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics, dont le délai court jusqu'au 9 octobre.

Citons également notre action en faveur de la relocalisation industrielle, dans le cadre d'appels à projet à hauteur d'un milliard d'euros. Par exemple, je me suis récemment rendu dans le Nord, où j'ai visité une magnifique usine spécialisée dans les levures et les procédures de fermentation. Cette entreprise envisage de procéder à deux investissements majeurs, de 250 millions d'euros chacun, permettant de créer 400 emplois sur place. L'entreprise Lesaffre sera soutenue, au titre des crédits consacrés à la relocalisation industrielle. Ces aides publiques directes, destinées à financer de nouvelles lignes de production, seront décaissées avant le 31 décembre 2020.

Par ailleurs, nous prévoyons de réduire les impôts de production au cours des deux prochaines années, pour une dépense budgétaire de 20 milliards d'euros. Au total, nous décaisserons 42 des 100 milliards d'euros prévus dans le cadre du plan de relance au cours des seize mois à venir. Autrement dit, quasiment 50 % des crédits du plan de relance seront décaissés d'ici à la fin de l'année 2021, pour garantir la rapidité de la relance économique et du retour de la croissance.

Parmi les grandes orientations du fonds de relance et de la mission budgétaire afférente, trois méritent d'être soulignées.

La première – je le revendique – consiste à soutenir l'investissement. Dans l'histoire de notre pays, les plans de relance ayant soutenu exclusivement la demande ont été des échecs, que nous avons payés cher par la détérioration de la compétitivité française et le déclassement de l'outil productif français. On ne peut pas être pour la relocalisation et la reconquête industrielles et contre une politique de l'investissement. Il faut faire preuve d'un minimum de cohérence.

Réussir la reconquête industrielle du pays suppose de l'investissement, de l'innovation et des nouvelles technologies. Ceux qui prétendent que c'est en relançant la demande que nous soutiendrons l'industrie française seront ses fossoyeurs, car on ne relance pas une industrie sans innover, sans investir et sans développer de nouvelles technologies. Ceux-là mêmes qui me demandent, au téléphone, de soutenir tel site industriel ou d'investir dans tel outil de production, réclamant de l'investissement, de l'innovation, de l'argent public et des nouvelles lignes de production, devraient avoir l'humilité de reconnaître que ce plan aidera à financer les innovations et les investissements qu'ils réclament sur leur territoire. Un peu de cohérence ne nuit pas pour défendre notre politique.

Oui, nous pouvons, demain, ouvrir dans le Nord une usine de batteries lithium-ion liquides, qui ouvrira la voie à la fabrication de batteries lithium-ion solides et permettra à la France d'assurer enfin son indépendance en matière de production de batteries électriques. Oui, cela vaut le coup de consacrer 7 milliards d'euros à l'hydrogène, car nous pouvons être demain la première nation – et l'Europe le premier continent – au monde à produire un avion propulsé à l'hydrogène d'ici à 2035. Il s'agit d'un bel objectif que nous pouvons partager.

Oui, cela vaut le coup d'investir dans le calcul quantique, car nous pouvons être la première nation en Europe à fabriquer, grâce à Atos, un ordinateur quantique. Oui, cela vaut le coup d'investir dans l'hydrogène, car nous pouvons bâtir en France, en moins de trois ans, la plus grande usine de production d'électrolyseurs au monde. Oui, cela vaut le coup d'investir dans la nanoélectronique, car nous avons, du côté de Grenoble, à Crolles, l'une des usines les plus performantes au monde en matière de nanotechnologies. Oui, cela vaut le coup d'investir dans le secteur du médicament, et plus généralement dans la santé de demain.

Dans les secteurs que je viens de citer, nous pouvons être les meilleurs en Europe et parmi les meilleurs au monde. Cela suppose de faire le choix stratégique que nous proposons : adopter un plan de relance préparant l'avenir des prochaines générations, et non concentré sur le seul moment présent.

Notre deuxième choix est la poursuite de la baisse des impôts. Nous estimons que les Français ont déjà trop payé d'impôts ; surtout, si nous voulons que les entreprises françaises soient compétitives et que les investisseurs étrangers investissent en France et y implantent des usines, il faut poursuivre la baisse des impôts. Nous diminuerons donc les impôts de production de 10 milliards d'euros à partir du 1er janvier 2021, et nous tiendrons la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, que nous ramènerons à 25 % pour toutes les entreprises, sans exception, d'ici à 2022. À la fin de l'année 2021, nous aurons baissé les impôts de 45 milliards d'euros en quatre ans, soit la plus forte baisse d'impôts – ménages et entreprises confondus – depuis vingt ans.

La troisième grande orientation du plan de relance est l'ambition environnementale. Nous voulons que la relance soit une relance verte. Nous voulons accélérer la décarbonation de notre économie. Pour ce faire, nous avons prévu un budget vert, sur lequel Olivier Dussopt reviendra.

Nous sommes la première nation au monde à présenter un budget vert, et cela peut constituer un motif de fierté collective. Nos dépenses budgétaires sont en partie des crédits verts, qui augmentent de 30 % en 2021 par rapport à l'année précédente. Symétriquement, nous réduisons les dépenses brunes, même si, sur certaines dépenses, nous pouvons et devons faire mieux. Un budget vert permet de disposer d'indicateurs précis, clairs, fiables et transparents, qui permettent à la représentation nationale et aux citoyens de s'exprimer sur le budget et d'identifier ce qui peut être amélioré pour accélérer la transition écologique. L'ambition environnementale est au cœur du projet de loi de finances pour 2021, et plus généralement de la relance économique.

Enfin, s'agissant de l'exécution de ce budget particulier en ce qu'il inclut une relance de l'économie si indispensable pour notre pays, elle sera suivie à trois niveaux.

Le Premier ministre présidera un conseil national de la relance, qui associera aux élus locaux des parlementaires ainsi que des représentants syndicaux et patronaux, afin d'assurer la bonne exécution stratégique du plan de relance.

Je présiderai un comité de pilotage, qui se réunira sur une base hebdomadaire, et dont le secrétariat général sera assuré par Bruno Parent. Il donnera accès aux citoyens, sur un site internet dédié, à des indicateurs de suivi de la réalisation du plan de relance – nombre d'emplois créés, réduction des émissions de CO2, nombre de rénovations énergétiques réalisées. Ces indicateurs seront publiés, de façon transparente, sur le site internet du plan de relance à partir du mois d'octobre.

Enfin, des comités de suivi régionaux associeront les présidents de région et les préfets de région, afin d'assurer la bonne exécution territoriale, jusqu'au niveau départemental, des mesures du plan de relance.

Telles sont les observations générales que je souhaitais formuler sur ce projet de loi de finances singulier, qui comporte un volet de relance essentiel pour notre pays. Ma conviction profonde est que la France peut sortir plus forte de cette crise économique. En suivant la direction adoptée d'emblée, qui scelle la transformation de l'économie française en une économie plus décarbonée, plus compétitive et plus respectueuse des formations et des qualifications des salariés, nous sortirons plus forts de cette crise économique.