Intervention de Dominique David

Je salue l'architecture de la maquette budgétaire : la nouvelle mission Plan de relance rendra vraiment visible la mise en œuvre du plan, malgré le très grand nombre de ses mesures. Mais l'application dépendra des différents ministères, notamment par le lancement d'appels à projets qui, si j'ai bien compris, sont relayés par les différents services de l'État dans les territoires. Je crains que ne se recrée ainsi une conception en silo de la relance.

Ainsi, l'école d'architecture de Bordeaux va bénéficier d'un programme de rénovation très ambitieux après avoir répondu à un appel à projets du ministère de la culture. Elle voudrait en même temps lancer une formation en apprentissage, ce qui a du sens eu égard aux objectifs de la relance, mais ce projet, qui dépend du ministère du travail, ne compte pas parmi les axes de relance de la culture.

Je redoute aussi que les appels à projets ne figent les situations par des critères dont on a vu, pendant la période d'urgence sanitaire, combien ils pouvaient être lacunaires.

Comment satisfaire l'impératif de transversalité nécessaire à la bonne exécution du plan de relance jusqu'au dernier kilomètre, si j'ose dire ?

L'apurement de la dette des opérateurs de l'État s'accompagnera-t-il d'un plan de restructuration permettant de ne pas continuer à creuser cette dette ? Comment la dette antérieure à la crise sera-t-elle comptabilisée ?