Intervention de Laurent Saint-Martin

En PLFR 3, nous nous étions demandé quels étaient les meilleurs outils fiscaux et d'aide publique pour inciter à la rénovation thermique des bâtiments. C'est l'une des priorités du plan de relance, notamment grâce à l'extension bienvenue de MaPrimeRénov'à de nouveaux foyers, mais aussi aux propriétaires bailleurs, comme le demandait très pertinemment le président de notre commission.

Exclure les dépenses de rénovation énergétique de la limite applicable aux déficits fonciers déductibles du revenu ferait doublon avec ce dispositif. Concentrons nos efforts sur la bonne application de MaPrimeRénov', qui n'est pas une mince affaire – il faudra un gros choc de simplification auquel nous, parlementaires, devrons travailler. De plus, le mécanisme du déficit foncier est déjà très avantageux, puisqu'il échappe notamment au plafonnement global des niches fiscales.

Avis défavorable.