Intervention de Anne Genetet

Cet amendement un peu technique concerne les revenus de source française des contribuables qui ne résident pas en France. Ces derniers sont quelque 240 000, dont de nombreux retraités – tous ne sont pas français – et des transfrontaliers. Dans leur cas, le mécanisme de collecte de l'impôt est assez complexe.

Il y a deux ans, la direction du trésor nous avait proposé une réforme qui aurait notamment conduit à augmenter de 400 % l'impôt dû par les contribuables relevant d'une certaine tranche de revenus. Ce n'était pas envisageable. Grâce à un travail de construction conjointe très bien menée depuis un an, et à la suite d'un rapport gouvernemental qui nous a été remis mi-juillet, nous avons trouvé un moyen de stabiliser la réforme et d'éviter une explosion du montant de l'impôt dû par les contribuables non-résidents, qui pour certains d'entre eux aurait été proprement dramatique.