Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je comprends votre argumentation, mais la solidarité intergénérationnelle est une vraie question. Ne nous voilons pas la face : nous avons vu ce qu'il est advenu dans les EHPAD pendant la crise sanitaire ; beaucoup de personnes préféreraient s'occuper de leurs ascendants eux-mêmes, mais ne peuvent pas le faire parce que les dispositifs fiscaux ne suffisent pas.

Une mesure comme celle que je propose permettrait également de simplifier la situation – il s'agit en quelque sorte d'un amendement d'appel. Dans le droit fiscal, la majoration de quotient familial ne s'applique que si l'ascendant est titulaire d'une carte d'invalidité. Et si vous rattachez à votre foyer votre père et votre mère, ils doivent tous deux en être titulaires et présenter chacun une invalidité d'au moins 80 %. Pourtant, la perte d'autonomie commence dès 60 % ; et vous n'allez pas séparer vos parents si votre père est invalide tandis que votre mère ne l'est pas.

Puisque l'on réfléchit au financement de la dépendance, ne pourrait-on envisager des moyens d'en alléger le coût tout en simplifiant les règles ? La déductibilité des pensions peut donner des résultats très hétérogènes selon les foyers et la structure familiale. Je suis à votre disposition pour retravailler la question d'ici à la séance publique.

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