Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement est le premier d'une série visant à procurer davantage de recettes pour l'État à travers les impôts tout en améliorant la justice fiscale. Nous le redéposons à chaque projet de loi de finances, mais il est rendu d'autant plus nécessaire par la crise du covid, qui entraîne une baisse des recettes de l'État – vous n'y allez pas de main morte avec les impôts de production, nous y reviendrons – et fait exploser les inégalités.

Il s'agit de réintroduire quatorze tranches d'imposition sur le revenu. La fiscalité française est de moins en moins progressive : les impôts progressifs y deviennent toujours plus minoritaires, de sorte que l'impôt perd sa dimension redistributive.

En outre, cette perte de progressivité favorise les plus riches. Selon l'INSEE, pour les 1 % les plus riches qui cumulent revenus du travail, revenus du capital et revenus exceptionnels, seuls 51 % de ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu, le reste étant soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) que vous avez institué. Et pour les 0,1 % les plus riches, la part descend à 43 %. Il faut corriger cette inégalité que vous avez non pas instituée, mais renforcée.

Outre qu'elle permet plus d'égalité, la mesure que nous vous proposons permettrait selon LexImpact de faire économiser 723 euros d'impôt par an à un célibataire avec un enfant gagnant 2 500 euros par mois, tandis qu'elle accroîtrait substantiellement le montant des impôts d'un célibataire gagnant 30 000 euros par mois. Elle serait bénéfique pour 91 % de la population ; seuls les 9 % les plus aisés paieraient davantage d'impôt sur le revenu. En outre, elle apporterait plus de recettes à l'État. Je suis donc sûr que vous aurez à cœur de voter notre amendement !