Intervention de Éric Coquerel

Toujours dans le but d'améliorer la justice fiscale et les recettes de l'État, nous proposons, tout en préservant le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, d'éviter les effets d'aubaine qui peuvent en résulter pour les plus riches.

En 2015, la réduction moyenne d'impôt obtenue grâce à ce dispositif était de 625 euros. Nous suggérons donc d'abaisser au niveau de cette somme le montant maximal pouvant être touché au titre du crédit d'impôt. Le plafond actuel de 12 000 euros paraît effectivement très élevé : seuls quelques ménages privilégiés peuvent se permettre de telles dépenses de personnel. Ce plafond ne devrait être conservé que pour l'assistance aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ou ayant besoin d'une aide personnelle.

Aujourd'hui, le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile permet une forme d'optimisation fiscale. Il fait partie de ceux qui coûtent le plus cher à l'État – 5,2 milliards d'euros selon les prévisions pour 2020. Notre réforme le rendrait plus juste tout en en préservant l'efficacité pour la plupart des Français.