Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Votre amendement exclut massivement les contribuables des classes moyennes employant un salarié à domicile pour la garde des enfants ou pour faire le ménage et auxquels le crédit d'impôt permet de payer ces services à un prix acceptable. C'est aller beaucoup trop loin : l'abaissement proposé du plafond exclut trop de Français du dispositif alors que les emplois en question leur sont utiles au quotidien. Ce n'est pas une bonne solution de sortie de crise.
En revanche, je suis d'accord pour dire que nous devons plus généralement réfléchir à cette dépense fiscale, peut-être en nous interrogeant sur un plafond par nature de dépenses. Début 2020, j'avais organisé des tables rondes sur la dépense fiscale ; la crise du covid a malheureusement suspendu ces travaux. J'espère les reprendre dès le premier trimestre 2021. En tout cas, le crédit d'impôt pour services à la personne mérite sans doute d'être retravaillé, car il ouvre par endroits probablement la porte à certains abus.
Avis défavorable.
