Intervention de Dino Cinieri

Le deuxième alinéa du 2° de l'article 200 du code général des impôts prévoit que le bénévole œuvrant pour une association peut renoncer aux frais afférents à son bénévolat en échange d'un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d'impôt.

Beaucoup de bénévoles qui se mettent au service d'associations sont dans une situation financière précaire et, souvent, non imposables. En leur donnant droit à un crédit d'impôt plutôt qu'à une réduction d'impôt, nous proposons une mesure de justice sociale assurant l'égalité de traitement entre bénévoles imposables et non imposables : les crédits d'impôt s'appliquent dans les deux cas, alors que les réductions ne bénéficient qu'à ceux qui sont imposables.