Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Vous le savez, je ne suis qu'exceptionnellement favorable à l'ouverture de nouveaux crédits d'impôt : notre impôt sur le revenu est déjà suffisamment mité. Quand bien même la mesure serait pertinente, mieux vaut aider directement les associations que créer un crédit d'impôt sur le bénévolat. Ce dont les associations ont besoin, c'est de ressources pour pouvoir rembourser les frais avancés par les bénévoles : il est bien plus facile d'aider financièrement les associations à les prendre en charge sous forme de notes de frais que d'introduire un nouveau mécanisme fiscal au bénéfice des bénévoles. Les circuits de financement doivent rester simples.

Je profite de l'occasion pour rappeler les mesures du plan de relance destinées au tissu associatif : l'aide à l'emploi dans les associations sportives, ce que M. Dirx pourra confirmer, d'un montant de 10 millions d'euros en 2020 et 15 millions en 2021, qui se traduit par une aide de 10 000 euros par embauche versée à l'Agence nationale du sport pour soutenir les nouveaux emplois en 2020, 2021 et 2022 ; l'augmentation du nombre de parcours emploi compétences au sein des associations ; les 20 millions d'euros de crédits supplémentaires pour le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation prioritaire ; enfin, la montée en puissance du service civique – sans compter les outils de droit commun comme le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), par exemple.

Voilà pour le volet associations du plan de relance. En outre, des dispositifs fiscaux existent. Il faut renforcer financièrement les associations : vous me trouverez à vos côtés pour le faire. Nous pourrions muscler davantage le FDVA en cette fin d'année afin de les récompenser pour leur action pendant la crise du covid ou de compenser les pertes de recettes qu'elles ont subies, par exemple à cause de la baisse du nombre de licences pour les associations sportives. Nous avons effectivement besoin de nous concentrer sur le tissu associatif, mais peut-être cela relève-t-il davantage d'un PLFR de fin d'année que du PLF pour 2021.

Avis défavorable.

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