Intervention de Éric Coquerel

Il s'agit de mieux répartir les réductions d'impôt pour les dons versés aux candidats à des élections. Là encore, tout cela manque de justice fiscale ! L'idée est d'y remédier en rendant dégressives les réductions d'impôt au titre des dons des particuliers aux partis politiques.

L'injustice vient d'abord du fait que les seuls à pouvoir bénéficier de ces réductions d'impôt sont ceux qui en paient ; en d'autres termes, le coût global pour la collectivité ne bénéficie qu'à une partie de la population. Une fois de plus, le système actuel profite avant tout à ceux qui paient le plus d'impôts : ainsi, le taux de la réduction est de 66 % sur des dons plafonnés à 7 500 euros. Or seuls les ménages assujettis à l'impôt sur le revenu, à savoir les 43 % des ménages les plus fortunés, peuvent en bénéficier. On peut donc considérer que l'ensemble des Français assument le coût d'une réduction dont profitent seulement ceux qui peuvent donner jusqu'à 7 500 euros.

Nous proposons un mécanisme plus juste.