Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Le groupe Écologie, Démocratie, Solidarité souhaite que les très hauts revenus, comme les très grandes entreprises multinationales, contribuent à la sortie de crise de manière exceptionnelle. L'amendement I‑CF771 vise à augmenter les taux de la CEHR, créée par Nicolas Sarkozy et présentée à l'époque comme un gage de sérieux budgétaire, de 0,3 point pour les revenus supérieurs à 250 000 euros et de 0,5 point pour les revenus supérieurs à 500 000 euros, et à supprimer la familialisation. Cela nous permettrait de récupérer environ 200 millions d'euros par an et d'envoyer un signal. C'est un outil très simple pour faire contribuer les plus hauts revenus au financement de la sortie de crise.

L'amendement de repli I‑CF772 vous propose les mêmes taux, sans toucher à la familialisation. Il permettrait à l'État de gagner 100 millions d'euros. Grâce à une telle justice fiscale, chacun contribuerait à la hauteur de ses moyens au financement de la sortie de crise. Cela nous paraît tout à fait faisable, très rapidement.

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