Intervention de Charles de Courson

Vous connaissez le dispositif pour encourager les services à la personne : le crédit d'impôt et son acompte de 60 % calé sur le montant de l'année précédente. Nous sommes tous conscients que l'idéal serait de le contemporanéiser – une expérimentation est d'ailleurs en cours, dont les résultats ne seront pas connus avant un an. Mon amendement propose une mesure temporaire destinée à soutenir ces activités, en augmentant de 60 à 70 % le niveau de l'acompte. Il est donc neutre dans le temps, puisqu'une régularisation intervient par la suite.