Intervention de Éric Coquerel

L'article 3 s'inscrit au cœur de votre dispositif d'aide aux entreprises et illustre votre invariable politique de l'offre et de la compétitivité, selon laquelle, pour éviter les délocalisations ou favoriser les relocalisations, il faut faire en sorte qu'elles soient compétitives. Mais vous ne vous interrogez pas sur les questions structurelles et le fait que les entreprises peuvent délocaliser sans problème, tout en bénéficiant du même marché européen. Vous proposez de faire baisser l'impôt de production, en l'occurrence la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et de le supprimer purement et simplement à terme. Cette politique a montré son inefficacité totale, contrairement à ce que vous dites. Une étude récente de France stratégie sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vient de montrer que la préservation de 100 000 emplois en France pour cinq ans avait coûté 20 milliards d'euros par an, autrement dit un million par emploi au total… Aucune étude ne prouve que les exonérations d'impôt, sans contrainte ni fléchage, ont un effet positif sur l'emploi. Or vous persistez.

La baisse de l'impôt sur la productivité pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, elle est inégale. Une étude de Mediapart a révélé qu'un quart de cette baisse profiterait à 280 sociétés, les plus grosses, tandis que les 250 000 entreprises les plus petites ne gagneraient chacune que 125 euros. Les PME ne capteront que 30 % du gain. Par ailleurs, les secteurs les plus favorisés sont la production d'électricité et de gaz, les industries extractives et la finance : on fait mieux en matière de transition écologique ! Qui plus est, les collectivités locales pourraient souffrir de manière dramatique de la disparition de cette manne. Déjà, pour le RSA, l'État doit 4 milliards d'euros d'impayés aux départements, qu'il n'a jamais compensés. On peut donc s'inquiéter de la compensation de ces 20 milliards d'euros de baisse des impôts de production.