Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur Coquerel, vous avez été chef d'entreprise. Reconnaissez‑vous que taxer une entreprise avant même son premier solde intermédiaire de gestion, avant même la première définition du profit, est assez contre‑intuitif ? Nous sommes le seul pays à avoir ce niveau d'impôts de production, autour de 4 % de la valeur ajoutée. Les Pays‑Bas que vous avez cités, madame Pires Beaune, sont autour de 1,5 %. Nous réduisons ces impôts, à hauteur de 10 milliards d'euros par an, pour faire gagner nos entreprises en compétitivité, et nous le faisons là où les impôts sont les plus absurdes, comme je le mentionnais dans mon rapport sur l'application des lois fiscales de fin juillet dernier. S'il y a un impôt qui ne paraît pas justifié par rapport à la création de richesse, qui doit être le bon indicateur d'une fiscalité d'entreprise, c'est bien la CVAE.

Je ne peux pas être d'accord avec vous lorsque vous prétendez que ces baisses ne sont pas ciblées. Les PME et les ETI en seront les principales bénéficiaires, puisqu'elles bénéficieront de 68 % du gain retiré de la baisse du plafonnement de la CET et de près de 80 % du gain résultant de la baisse du taux de la CVAE. Ce n'est donc pas une mesure pour nos grandes entreprises, mais d'abord pour notre vaste tissu de PME et d'ETI, particulièrement pour les petites entreprises industrielles. Nous assumons notre volonté de relocaliser l'emploi industriel. Je ne peux pas vous dire exactement combien d'emplois seront créés : la dynamique d'investissement ne se décrète pas. Mais un environnement fiscal se vote. Je tiens particulièrement à l'adoption de l'article 3, qui est effectivement une mesure phare du plan de relance.

Enfin, les industries et les commerces bénéficieront d'environ 40 % du gain total de la mesure. Il faut assumer de faire baisser les impôts de production et de renforcer la compétitivité de nos entreprises. C'est bon pour la relance et pour l'emploi, particulièrement industriel. Avis défavorable sur ces amendements.