Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Premièrement, vous nous dites que votre mesure bénéficiera surtout aux ETI et aux PME. Mais vous savez comme moi que ces catégories regroupent des entreprises très différentes : une ETI peut compter jusqu'à 5 000 salariés. Je maintiens que les 250 000 plus petites entreprises gagneront très peu par rapport aux plus grosses.

Deuxièmement, vous prétendez ne pas pouvoir donner de chiffres sur les emplois qui seront créés ou protégés. Mais France stratégie en a donné, par exemple sur les effets du CICE : on s'aperçoit que cela coûte très cher par emploi.

Troisièmement, le problème du chef d'une toute petite entreprise comme celle que je gérais, c'est d'abord le carnet de commandes et les contrats, surtout lorsque l'on est sous-traitant, d'une manière ou d'une autre, d'une grande institution financière. C'est quand les contrats baissent que l'impôt devient trop élevé. Le problème relève donc plus de la politique de la demande que de cotisations. Et il ne me choque pas que l'acteur social qu'est l'entreprise paie un impôt en tant qu'acteur social, puisqu'elle bénéficie de toutes les structures que l'impôt permet de financer.

Enfin, le fait est que cela va représenter 20 milliards d'euros de moins pour les collectivités. Il faudra m'expliquer comment elles vont faire. Toutes les études montrent que l'État ne compense pas intégralement les baisses de recettes qu'il leur impose.

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