Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur Coquerel, nous sommes d'accord sur un point : l'entreprise est un objet social qui doit payer des impôts. Soyez rassuré, nous ne faisons pas de la France un paradis fiscal : les prélèvements restent à un niveau confortable, pour parler poliment…

En revanche, vous ne pouvez pas rapprocher l'étude de France stratégie sur le CICE et la baisse des impôts de production. La différence d'approche est totale. Débattre pendant des heures au Parlement des crédits d'impôt, en se demandant à quel moment il faudra menacer les entreprises d'une demande de remboursement et sous quelles conditions elles en bénéficieront, crée un climat de défiance vis-à-vis de la fiscalité qui empêche la dynamique d'investissement et d'emploi – c'est exactement ce qui s'est passé sous le quinquennat précédent. Au contraire, la baisse directe d'imposition est un signal clair, ferme, direct, sans conditionnalité, et crée une dynamique d'investissement et d'emploi. Faire les choses à moitié, comme cela l'a été à l'époque du CICE, c'est effectivement la meilleure manière de grever la relance et l'investissement. Mieux vaut y aller franchement et mettre un bon coup de gouvernail plutôt qu'essayer de louvoyer.

Enfin, ne dites pas que nous privons les régions de 10 milliards d'euros ! Elles nous ont dit elles‑mêmes qu'elles étaient favorables au transfert d'une fraction du produit de la TVA en compensation de la perte de la CVAE. Pour bénéficier déjà d'une fraction de TVA, elles savent que c'est un impôt dynamique et que c'est favorable financièrement. La mesure prévue à l'article 3, c'est gagnant-gagnant, bon pour les entreprises comme pour les collectivités.