Intervention de Éric Woerth

Nous pensons pour notre part que la suppression progressive des impôts de production est une nécessité absolue. Mais nous allons un peu plus loin dans la provocation, en vous proposant cet amendement d'appel visant à supprimer totalement, dès cette année, la CVAE. C'est une manière d'appeler au secours et à une réforme structurelle de la fiscalité locale. On ne peut pas procéder comme vous le faites, en supprimant la taxe d'habitation, puis une partie de la CVAE et des autres impôts de production, sans se poser la question d'une vraie réforme de la fiscalité locale. Certes, vous compensez cette perte auprès des collectivités, en leur affectant des ressources souvent prises sur le produit de la TVA, comme si l'État en avait en surplus… Vous ne pourrez pas continuer à faire baisser les impôts de la sorte, sans réformer. Comme l'ont fait d'autres pays, il faudrait désolidariser les ressources locales du contribuable local. C'est ce que vous avez fait avec la taxe d'habitation, et ce que vous commencez à faire avec les impôts de production – vous auriez d'ailleurs pu choisir la C3S. Vous avez volontairement posé la question, vous devez donc y répondre ; on pourrait imaginer une partition des impôts nationaux entre le bloc local et le bloc national garantie par la Constitution. Il faudrait également s'interroger sur la possibilité de s'endetter sur la section de fonctionnement. Dès lors que vous indexez le niveau de fiscalité sur l'activité économique, par définition variable et saisonnière, se pose la question du fonctionnement des collectivités locales. Autant de questions assez vertigineuses, mais que vous posez à travers ces réductions des impôts locaux.