Intervention de Laurent Saint-Martin

Même si c'est un amendement d'appel, les solutions qu'il propose méritent d'être commentées. Je ne suis pas sûr que les présidents de région soient favorables à une compensation par une fraction du produit de l'impôt sur les sociétés, dont l'assiette est la plus volatile qui soit. Cela dit, je vous rejoins sur la nécessité de remettre un jour à plat la fiscalité locale. Pour l'heure, il s'agit de répondre en priorité à la crise, en allégeant la fiscalité des entreprises et en nous assurant que les collectivités ne seront pas perdantes. Cette réflexion sur la réforme de la fiscalité locale serait un beau travail de programme électoral, pour présenter des solutions à nos concitoyens. En attendant, la priorité est de se dire que, face à la crise, une solution fiscale est possible. Les collectivités territoriales nous accompagnent dans cette dynamique. Avis défavorable, mais nous en reparlerons en séance avec le Gouvernement.