Intervention de Charles de Courson

L'amendement d'Éric Woerth a le mérite de secouer le cocotier : depuis des années, on ne fait que bricoler en matière de fiscalité locale. Le grand combat du ministère des finances, selon lequel il ne saurait plus y avoir de fiscalité locale, est en train d'être gagné : gouvernement après gouvernement, l'autonomie fiscale des collectivités et la territorialisation de l'impôt disparaissent totalement. Résultat : les citoyens électeurs ont été totalement coupés de leurs élus. Sur quelle base les jugeront-ils ? Sur la bonne gestion des dotations de l'État ? Mais alors, mettez des fonctionnaires !

C'est un premier problème central, et qui n'est pas imputable à la majorité actuelle : toutes les majorités ont contribué à l'absence de réforme dans le sens d'un système de responsabilisation et d'autonomie fiscale locale.

Le second problème est le suivant : ce qui est le plus choquant, c'est que vous avez choisi des impôts dont le montant est fixe, ne dépendant pas des résultats de l'entreprise, à savoir la taxe sur le foncier bâti et la CFE. La CVAE, quant à elle, varie en fonction de la valeur ajoutée créée par l'entreprise ; vous avez choisi de l'alléger de 10 milliards d'euros. Pourquoi n'avez-vous pas supprimé totalement la taxe sur le foncier bâti et la CFE sur les bâtiments industriels, et réduit à peu près de moitié l'effort consacré à la CVAE ?

Enfin, si la mesure proposée concernant la CFE et le foncier bâti est ciblée sur l'industrie, pour laquelle la question de la compétitivité se pose le plus, ce n'est pas du tout le cas s'agissant de la CVAE : on va surtout arroser la grande distribution, les banques, les assurances, dans la mesure où la part de l'industrie dans la valeur ajoutée nationale ne dépasse pas 13-14 %. Les quelques éléments figurant dans l'étude d'impact montrent qu'elle ne bénéficiera que de 21 % de la réduction de moitié de la CVAE. La commission des finances se devra d'avoir le courage de dire non, de concentrer la mesure sur les bâtiments industriels, en doublant le montant prévu et en réduisant à due concurrence la disposition portant sur la CVAE.