Intervention de Fabrice Brun

L'amendement I-CF1188 vise à exclure les grandes entreprises du dispositif de baisse de la CVAE prévu dans le plan de relance. En creux, nous posons une question qui traverse tout ce PLF et le plan de relance : quelles entreprises vont bénéficier des mesures d'urgence – en l'occurrence, de la diminution des impôts de production ? Nous relayons ainsi les inquiétudes légitimes des TPE – artisans, commerçants, agriculteurs – et des travailleurs indépendants.

Hier, les services de la commission des finances nous ont transmis un tableau montrant les différentes strates pour les 17 776 communes qui bénéficieront d'une compensation des pertes de taxe foncière résultant de l'article 4, mais quelles sont les catégories d'entreprise qui vont profiter de votre mesure d'allégement de la CVAE – s'agira-t-il des petites, des moyennes ou des grosses entreprises ? C'est bien la vraie question, et vous devez y répondre devant la commission des finances, de façon à nous éclairer quant à l'impact réel de cette mesure sur l'économie française.