Intervention de Jean-Louis Bricout

Vous faites le choix d'une baisse des impôts de production à travers la CVAE, mais ses effets ne seront pas visibles tout de suite. Vous ne répondez donc pas aux besoins immédiats. Nous avons même plutôt l'impression que c'est la situation liée au covid-19 qui vous donne une excuse pour mener une politique plus libérale, tournée vers l'offre. En plus, 26 % de la mesure est captée par les très grandes entreprises, sans contrepartie, notamment sur le plan écologique, sans parler du risque d'une augmentation de la distribution de dividendes.

L'amendement I-CF901 vise donc à exclure du bénéfice de cette mesure les 250 plus grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 milliard d'euros. Elles n'ont sans doute pas de problèmes de compétitivité liés aux coûts ; s'il y avait quelque chose à faire, cela concernerait plutôt le domaine de l'innovation.

L'économie ainsi réalisée pourrait servir à mieux cibler les TPE-PME, notamment celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros, qui ne sont pas concernées par la baisse des impôts de production. M. le rapporteur semblait sensible aux nouvelles mesures qui pourraient leur être destinées.