Intervention de Matthieu Orphelin

La baisse des impôts de production représentera 20 milliards d'euros sur deux ans. Dans le même temps, le rapport annexé compte sur la création de 240 000 emplois – M. Castaner parlait même, quant à lui, de 300 000 emplois –, ce qui fait un soutien public de 83 000 euros par emploi…

La baisse de la CVAE, d'autres l'ont dit, bénéficiera majoritairement aux grandes entreprises : plus de la moitié des entreprises qui y sont assujetties ne versent que la cotisation minimale, c'est-à-dire 250 euros par an – elles sont plus de 280 000 dans ce cas. Ce n'est donc pas une mesure qui va aider beaucoup les TPE et les PME : avec 125 euros par an, on est bien loin du soutien annoncé par le Gouvernement.

D'où les deux amendements que nous vous proposons. L'amendement I-CF1404 vise à exclure de la baisse de CVAE les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires excédant 1,5 milliard d'euros. L'amendement I-CF1407 vise lui aussi à les exclure, sauf si elles justifient de contreparties environnementales et sociales. La baisse d'impôts serait liée à quatre conditions : publier dans les six mois un rapport intégrant le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise, être doté d'un plan de vigilance, maintenir les emplois sur le territoire français et publier des indicateurs de performance sociale.