Intervention de Matthieu Orphelin

Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous me confirmer clairement que la baisse de la CVAE ne se traduira, pour près de 290 000 TPE et PME, que par une diminution de 125 euros par an de leur contribution ? C'est le chiffre qui figure dans les documents budgétaires ; je voudrais être sûr que vous ne le contestez pas.

Ensuite, j'ai bien pris note, tout en la regrettant, de la fermeture totale de la majorité quant à l'idée d'assortir la baisse des impôts de production d'une quelconque éco-conditionnalité. Sur ce point, votre réponse avait au moins le mérite de la clarté. Vos collègues de la majorité ont adopté, en commission du développement durable, le principe d'une éco-conditionnalité – dont on peut discuter l'efficacité, mais enfin elle existe. Ce matin, votre position est claire, nette et tranchée : il n'y aura aucune éco-conditionnalité pour la baisse des impôts de production dans le PLF pour 2021. Il y a donc effectivement, entre nous, une forte différence d'analyse politique.

Nous proposions, à travers l'amendement I-CF1407 d'Émilie Cariou, d'introduire, pour les grandes entreprises, une éco-conditionnalité très simple à mettre en œuvre. Je retiens votre réponse : circulez, il n'y a rien à voir, il n'y aura aucune éco-conditionnalité pour cette baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production. Pour le groupe Écologie Démocratie Solidarité, c'est une véritable erreur.