Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Mon amendement visait à faire un peu de provocation – Éric Woerth n'est pas le seul à en faire. Je le retire. L'idée était de susciter un débat de fond et, au vu de nos discussions, nous y reviendrons longuement en séance.

De la même façon que les services de la commission des finances ont commencé à nous éclairer sur les conséquences de la mesure pour les différentes strates de communes, vous devez nous éclairer, monsieur le rapporteur général, d'ici à la séance, sur les différentes strates d'entreprises bénéficiaires de l'allégement de CVAE. Vous avez dit que vous y travailliez : il faut accélérer, car nous avons vraiment besoin de connaître la réalité des entreprises bénéficiaires de cette disposition présentée comme une des mesures phares du plan de relance. Quel sera son impact en fonction de la taille de l'entreprise ? La question se pose pour nos petites entreprises, pour les agriculteurs, les commerçants, les indépendants, pour les différents acteurs de l'économie qui maillent l'emploi, même si, j'en suis d'accord, l'industrie doit être particulièrement ciblée, au vu des enjeux d'indépendance économique auxquels notre pays est confronté, particulièrement en cette période de crise sanitaire.

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