Intervention de Stella Dupont

L'enjeu est d'importance : il est normal que des points de vue divers s'expriment ce matin. Une réduction d'impôt de 10 milliards d'euros, c'est extrêmement important ; c'est même exceptionnel. Notre exigence doit être à la hauteur de l'enjeu. Beaucoup d'entre nous l'ont dit, de différents groupes : nous n'avons pas suffisamment d'éléments sur l'impact de cette mesure selon les catégories d'entreprise. D'ici à la séance, nous devons absolument avoir une vision claire du détail des conséquences d'une telle mesure, et de la manière dont le monde économique va bénéficier de cette baisse hors normes.

En ce qui concerne l'autonomie fiscale, je partage votre avis, monsieur le rapporteur général : la proposition de Christophe Jerretie la réduirait encore, ce qui pose problème, même si elle n'est pas inscrite dans la Constitution. Nous avons plus que jamais besoin d'une réforme de la fiscalité locale. Avec la suppression de cet impôt inéquitable qu'était la taxe d'habitation, nous arrivons à la fin d'un chantier. Il n'en demeure pas moins que les marges de manœuvre des collectivités, en matière fiscale, sont extrêmement réduites – et même, de mon point de vue, insuffisantes. La suite logique des décisions prises au cours de cette législature, mais aussi des précédentes, car il y a une forme de continuité en matière d'autonomie fiscale, serait effectivement de mener – enfin – une réforme de fond de la fiscalité locale.