Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je partage totalement les propos de M. Pupponi et de Mme Dupont : d'ici à la séance, nous devons disposer d'un tableau précis montrant à qui va profiter cette baisse exceptionnelle – qui n'a plus rien d'exceptionnel, d'ailleurs, car elle devient pérenne, ce qui est encore pire : vous mettez en place une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros qui va se répercuter tous les ans. Exceptionnelle, en revanche, elle l'est par son ampleur !

Quand vous aurez voté ce PLF, quelle sera la part de prélèvements obligatoires payés par les ménages, d'une part, et par les entreprises, d'autre part ? Cela aussi, j'aimerais le savoir d'ici à la séance.

En ce qui concerne la compensation aux collectivités locales, j'entends le président Cazeneuve nous dire qu'elle sera totale. Est-ce à dire que, dans ce PLF, vous déposerez des amendements pour supprimer les dispositions qu'il contient concernant les variables d'ajustement, de manière à éviter des ponctions sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ?

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