Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur Aubert, on peut effectivement établir un parallèle entre les grandes entreprises et les ménages les plus riches, à ceci près que les premières ont entre les mains des milliers d'emplois, ce qui n'est pas le cas des seconds, à moins qu'ils n'emploient beaucoup de personnes à domicile… Vous m'accorderez que l'impact sur l'emploi dans notre pays n'est pas tout à fait le même dans les deux cas, et que ma réponse non plus ne peut donc être identique.

Vous avez presque tous abordé la situation des petites entreprises : que fait-on pour elles et est-on sûr qu'elles ne passent pas complètement sous le radar ? Je rappelle que les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros ne sont pas assujetties à la CVAE. Nous pouvons sans doute tomber d'accord sur le fait qu'il est normal de ne pas bénéficier de la suppression d'un impôt qu'on ne paie pas. Cela dit, je suis d'accord avec vous pour dire que le plan de relance aurait peut-être dû renforcer l'accompagnement de certaines PME. C'est la raison pour laquelle je propose, à travers quelques amendements, d'élargir le nombre de PME assujetties à un taux réduit d'IS : cela permet de compléter la baisse des impôts de production.

Monsieur Pupponi, madame Pires Beaune, vous demandez si l'on sait exactement quels seront les comportements économiques liés à la baisse fiscale. Je vous ferai observer que la précédente majorité avait voté une trajectoire de baisse de l'IS sans anticiper la manière dont allait se comporter le monde économique. Le principe d'une baisse de fiscalité, je le répète, est tout simplement de parvenir à un certain niveau fiscal ; à partir de là se créent des comportements – investissements, création d'emplois – liés aux marges ainsi dégagées. On peut considérer qu'il faut une économie administrée, et imposer, en face de chaque mesure publique, un comportement précis de l'entreprise concernée ; ce n'est pas ma vision. Notre pays souffre depuis des décennies de ne pas savoir où il se situe, s'agissant de la décision publique, entre économie administrée et économie de marché. Je considère que cette manière d'encourager les entreprises à créer de l'emploi tout en essayant de les tenir via des baisses de fiscalité ou des subventions publiques est exactement ce qui empêche d'engager une dynamique fondée sur la confiance économique. Il faut établir un climat de confiance, favorable à l'investissement : c'est ce que l'on appelle le climat des affaires. C'est ma conviction, je n'oblige personne à la partager, mais, pour avoir travaillé avec des entreprises dans ma vie d'avant – comme plusieurs d'entre vous –, je crois vraiment que c'est ce qui manque dans notre pays.

Pourquoi ne pas prendre une mesure de baisse de la fiscalité qui ne prétende pas être autre chose ? Quel problème cela pose-t-il ? Ce n'est pas pour cela qu'on fait de notre pays un paradis fiscal : il s'agit simplement d'avoir une fiscalité à peu près comparable à celle des autres pays de l'OCDE. C'est cela, l'attractivité – car nous sommes dans une économie ouverte, il existe une compétition mondiale, et attirer à nouveau des emplois industriels dans notre pays est un enjeu de compétition mondiale.

Nos ingénieurs et nos ouvriers sont réputés, reconnus. Il faut créer des conditions fiscales à peu près équivalentes à celles des autres pays de l'OCDE, ce qui n'est toujours pas le cas. C'est le seul objectif de la mesure dont nous discutons, et je pense qu'il faut lui conserver sa pureté, ce qui suppose de ne pas imposer la conditionnalité. Cela me permet de rebondir sur vos propos, monsieur Orphelin : libre à vous de résumer les choses comme vous l'avez fait, mais ma conditionnalité, je vous le dis très sincèrement et amicalement, c'est le maintien et la création d'emplois dans notre pays, ce qui passe par le développement d'un climat des affaires propice.