Intervention de Éric Woerth

Cet amendement vise à modifier les modalités d'établissement de l'assiette et de calcul des taux de la CVAE. La baisse des impôts de production ne permettra de restaurer la compétitivité des entreprises que pour autant que nous saurons corriger les effets de distorsion de ces impôts. Il s'agit notamment de supprimer la prise en compte du chiffre d'affaires qui, selon la nature des entreprises et des productions, peut ne pas être lié à la valeur ajoutée.