Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Sur le fond, votre raisonnement me paraît plutôt juste. Je note, non sans malice, que l'évaluation des politiques publiques a du bon, puisque votre amendement porte sur un impôt créé lorsque vous étiez ministre du budget…
L'article 3 est le fruit d'une longue concertation et de négociations avec les entreprises et les collectivités territoriales. Il paraît difficile de bouger un des rouages de ce mécanisme fiscal et il est préférable de réduire cet impôt sur sa base actuelle. Cela dit, l'idée de supprimer la prise en compte du chiffre d'affaires dans le calcul de la CVAE est loin d'être inintéressante ; nous pourrions en débattre en séance avec le ministre.
