Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Contrairement à ce que l'on peut croire, la CVAE s'applique aux entreprises selon un barème progressif, le taux de 1,5 % ne s'appliquant qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros. Par l'amendement I-CF724, nous souhaiterions, à coût inchangé, voir redistribuer une plus grande partie des 7,25 milliards d'euros aux PME.

Pour cela, nous avons besoin de simulations, monsieur le rapporteur général. Or, s'agissant d'un problème aussi central, l'étude d'impact est vide. Qui bénéficiera de l'abaissement du taux de plafonnement à 2 % ? L'étude d'impact souligne que le plafonnement à 3 % de la CET profite, pour 57 %, à l'industrie ; l'abaissement de ce taux contribuera-t-il à augmenter ou à réduire cette part ? On ne sait pas.

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