Intervention de Charles de Courson

Contrairement à ce que l'on peut croire, la CVAE s'applique aux entreprises selon un barème progressif, le taux de 1,5 % ne s'appliquant qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros. Par l'amendement I-CF724, nous souhaiterions, à coût inchangé, voir redistribuer une plus grande partie des 7,25 milliards d'euros aux PME.

Pour cela, nous avons besoin de simulations, monsieur le rapporteur général. Or, s'agissant d'un problème aussi central, l'étude d'impact est vide. Qui bénéficiera de l'abaissement du taux de plafonnement à 2 % ? L'étude d'impact souligne que le plafonnement à 3 % de la CET profite, pour 57 %, à l'industrie ; l'abaissement de ce taux contribuera-t-il à augmenter ou à réduire cette part ? On ne sait pas.