Intervention de Laurent Saint-Martin

Le rapport contiendra des éléments tendant à montrer que l'abaissement du taux de plafonnement profitera fortement aux PME et aux ETI, majoritairement dans le secteur industriel. Mais il est toujours difficile de réfléchir ex ante ; c'est une évaluation a posteriori des conséquences de cette mesure qui sera nécessaire. Je m'en tiendrai ici aux objectifs que nous nous fixons : la relocalisation industrielle, et un redémarrage des entreprises rendu plus rapide par l'amélioration de leurs marges.

S'agissant de la modification des barèmes, je répéterai ce que j'ai dit au président Woerth : la CVAE n'est probablement pas une taxe parfaite, mais si nous la diminuons, ce doit être sur la base de l'existant. Lorsque l'on touche à la fiscalité, il faut le faire avec clarté, lisibilité et constance. Modifier le mode de calcul de la CVAE en cours de route serait le meilleur moyen pour que tout le monde soit perdu et ne se pose plus qu'une question : vais-je y gagner ou y perdre ? Non, les entreprises doivent être certaines d'une chose : la fiscalité baissera pour chacune d'entre elles.