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Intervention de Lise Magnier

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

La TASCOM étant assise sur le chiffre d'affaires, nous considérons qu'il s'agit aussi d'un impôt de production. Il convient donc de l'intégrer dans le PVA, comme le propose mon amendement I-CF396.

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