Intervention de Charles de Courson

Je viens de le défendre. Je ne vois pas, monsieur le rapporteur général, en quoi il serait problématique d'intégrer la TFPB dans le plafonnement à 2 % : il reviendrait simplement à l'entreprise de faire le calcul et de demander le dégrèvement correspondant.

Je me souviens avoir lu dans l'étude d'impact que le coût du dégrèvement pour l'État était de 3 milliards d'euros. Pourriez-vous me dire de combien il serait majoré si la TFPB était intégrée dans le PVA ?

Il serait logique de prendre une telle mesure. Ce qui est illogique, c'est de ne pas l'avoir envisagé lorsque nous avons mené la réforme de la taxe professionnelle.