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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En raison de la crise sanitaire, nous proposons, pour compenser les pertes de recettes de CVAE subies par les régions, de prendre l'année 2019 plutôt que l'année 2020 comme année de référence. Cela paraît plus équitable.

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