Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

La rédaction proposée par l'amendement I-CF1020 est similaire à celle utilisée dans le cadre du remplacement de la DGF par l'affectation d'une fraction de TVA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.