Intervention de Éric Coquerel

Les amendements portant sur la conditionnalité des dispositifs sont un fait nouveau et il n'y a pas d'antécédents clairs sur leur recevabilité. Je regrette que le président de la commission des finances ait décidé que seuls les amendements portant sur des dispositions modifiées par le texte seraient recevables. Cela nous conduit à ne proposer des amendements que sur les dispositifs auxquels nous sommes opposés, comme la baisse des impôts de production. Il aurait été beaucoup plus logique de proposer de mettre sous conditions l'accès à des dispositifs tels que le PGE, le chômage partiel ou le fonds de solidarité. Je regrette que l'opportunité législative soit aussi restreinte.