Intervention de Marie-Christine Dalloz

Avec le temps, j'ai appris à être très prudente face à ce type de mesures et à évaluer leurs conséquences sur les différents secteurs. Ma crainte, c'est que ce dispositif profite bien davantage aux grandes entreprises qu'aux PME et TPE. Je propose donc que le Gouvernement remette un rapport en début d'année sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, par secteur et par taille d'entreprise. Cela permettrait de clarifier les choses.