Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous essaierons de préciser, pour la séance, quelles seront les entreprises qui bénéficieront le plus de la baisse de la CVAE, par taille et par secteur. Mais, je le répète, l'efficacité de ces mesures ne peut s'évaluer qu' a posteriori.

La seule condition à la reprise, c'est que nous redémarrions tous ensemble, ménages, grandes entreprises, ETI, PME, TPE. Le plan de relance, c'est 100 milliards d'euros d'argent public : les entreprises ont un rôle à jouer, au niveau économique et au niveau des emplois. En tant que rapporteurs spéciaux des crédits de la mission Plan de relance, Éric Woerth et moi-même ferons une évaluation régulière de ces indicateurs. La relance, dans son ensemble, doit être mesurée régulièrement. Mais l'évaluation ex ante, cela s'appelle une étude d'impact. Je vous demande de retirer cet amendement.

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