Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il me paraît de bon sens de demander que nous soient transmis, dès l'année prochaine, les premiers éléments sur l'impact de cette réforme, comme cela a été le cas pour la taxe professionnelle.

Je me permets de vous poser à nouveau la question, monsieur le rapporteur : quel est le coût pour l'État du PVA à 3 %, et quel sera le coût de son abaissement à 2 % ? J'ai lu attentivement l'étude d'impact, mais je n'ai pas trouvé la réponse.

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