Intervention de Éric Coquerel

Il s'agit aussi d'une demande de rapport, dont la date de remise aurait dû être fixée plus tôt, comme dans l'amendement de Mme Dalloz. Il convient d'évaluer les mécanismes de compensation pour les régions. Entre 2010 et 2018, les recettes de la CVAE ont augmenté de 71,8 % alors que celles de la TVA ne progressaient que de 28,6 %. Le taux de croissance annuel moyen de la CVAE sur cette période est de 7 %, contre seulement 2,7 % pour la TVA. La compensation se traduira donc par une perte de recettes annuelle de 4,3 % pour les régions.