Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Votre analyse est erronée. Les régions auront tout intérêt à recevoir une fraction de TVA, dont le produit sera d'autant plus dynamique que la consommation reprendra. Et l'effet de cette réforme sera doublement positif puisque l'année de référence sur laquelle sera calculé le dernier versement de CVAE ne sera pas celle de la crise. C'est donc avantageux pour les régions !
